Conditions générales de vente

1. Objet et identité du prestataire

Les présentes conditions régissent les prestations de création de sites internet, de référencement, de design et de communication digitale fournies par WEBI, nom commercial de l'entreprise individuelle exploitée par Feriel Mathlouthi, identifiant unique 1217053W, siège déclaré : 6 rue Abdallah El Mahdi, Carthage Byrsa, 2016 Carthage, Tunisie.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte.

3. Prix et règlement

Les prix sont exprimés en dinars tunisiens hors taxes. Sauf mention contraire : 40 % à la commande, 30 % à la validation des maquettes, 30 % à la mise en ligne.

4. Obligations du client

Le client fournit les contenus (textes, images, logos) dans les délais convenus et garantit détenir les droits nécessaires à leur exploitation.

5. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires. Tout retard de fourniture des contenus décale le planning d'autant.

6. Propriété

Le client devient pleinement propriétaire des livrables après règlement intégral. Le nom de domaine et l'hébergement sont enregistrés à son nom.

7. Garantie

Les anomalies signalées dans les 30 jours suivant la mise en ligne sont corrigées sans frais. Les évolutions fonctionnelles font l'objet d'un devis complémentaire.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. Tout litige relève des tribunaux compétents de Tunis.

9. Protection des données

Les données transmises dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 et, pour les clients établis dans l'Union européenne, au règlement général sur la protection des données.

Ces conditions doivent être relues par votre conseil juridique avant mise en ligne : elles engagent votre responsabilité contractuelle.